Établie le 3 septembre 2024.
La ville de Paris s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Cours d'Adultes de Paris (https://scap.paris.fr/).
Cours d'Adultes de Paris est partiellement conforme avec le RGAA.
L’audit de conformité réalisé par évaluation externe révèle que 84% des critères sont respectés.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Inscriptions aux cours pour adultes de Paris pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 3 septembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.